Conditions
d'utilisation et de vente
Musique-mignault.com est une entreprise de vente et de distribution
d'instruments de musique basée au 199 rue Principale à Rouyn-Noranda, Québec.
Cette
politique précise les conditions d'acceptabilité
et d'application de règlementations et/ou
de politiques dans l'acte de vente entre musique-mignault.com,
(ci-après nommé le "marchand")
et n'importe quelle partie ou groupe ( ci-après
nommé "l'acheteur"),
achetant ou louant ou bénéficiant
des produits de musique-mignault.com.
Application de la politique
Tout
contrat entre le "marchand" et "l'acheteur" implique l'acceptation de
la présente politique, sans laquelle, aucune
entente n'aura lieu et sans laquelle le "marchand"
n'est pas tenu de fournir de produit quelconque.
Le
"marchand" se réserve le droit,
sans autre avis, d'annuler, de résilier
toute entente ou d'interdire l'accès au
site à tout "acheteur ou revendeur"
ne respectant pas les réglements de la
présente politique ou présentant
un quelconque risque, par ses actions ou autre,
envers la crédibilité, la solvabilité,
la réputation ou les avoirs du "marchand".
Le "marchand" ne serait alors tenu de
rembourser que la valeur du produits selon que
ce dernier a bien été retourné
dans sa condition d'origine et selon ce qui a
déjà été payés moins les frais encourus (soit frais d'avocats,
de gestion, d'administration et/ou de pertes encourues),
s'il-y-a lieu, dans un délai raisonable
après la terminaison officielle du contrat.
Les
commandes doivent être payées en
entier, en incluant les frais de livraison et
les taxes applicables et le paiement confirmé
par le site de paiement sécurisé
avant que l'expédition ou la livraison
ne puissent avoir lieu. S'il advenait que votre
carte ait été débitée
même si la confirmation de paiement n'a
pas été reçue par nous, la
responsabilité incomberait à "l'acheteur" de prouver que le paiement
a été effectué.
Responsabilité
de musique-mignault.com
Musique-mignault.com,
en tant que site "marchand" de produits,
ne pourrait être tenu responsable de pertes
encourues, de pertes de biens ou de réputation
suite à l'utilisation directe, ou indirecte
ou par association de la part de "l'acheteur" avec les produits et/ou
produits du "marchand". Le "marchand"
ne garantie aucun résultat pour une situation
donnée, suite à la mauvaise utilisation
ou par l'abus des produits vendus par lui et ne peut par conséquent
en être tenu responsable.
Règlement des
litiges
Tout litige et toute question concernant les produits
et produits du "marchand" doivent être
adressés au "marchand" lui-même,
soit à l'adresse figurant au début
de cette politique, pour y être répondus
ou débattus, avant toute autre action de
la part de "l'acheteur ou le revendeur".
Le "marchand" s'engage à faire
tout en son pouvoir pour régler au mieux
possible et, dans l'intérêts de toutes
les parties, tout litige survenant concernant
l'utilisation des produits du "marchand"
ou conséquemment à leur administration.
Toute action en justice, advenant le cas et sans
égard à l'adresse administrative
ou d'affaires du plaignant, serait administrée
par une instance juridique située dans
la ville de Rouyn-Noranda province de Québec.
Canada.
Garanties sur les produits
Les produits vendus par Musique Mignault sont généralement garantis par le manufacturier. Musique Mignault ne peut être tenu responsable de défauts de fabrication ou de pièces provenant de manufactuirers indépendants. Toutefois, le "marchand" peut dans certains cas et pour certains produits, assurer la transition avec le manufacturier, effectuer le remplacement immédiat en magasin et offrir un produit de remplacement. Vérifiez avec le marchand quels produits peuvent être couverts pour un remplacement immédiat.
Pour des questions de garantie sur un produit donné, contacter le "marchand" ou vous référer au manufacturier.
Modification
des renseignements de votre compte
Le
"marchand" vous permet de modifier les
renseignements concernant votre compte et vos
préférences en tout temps. Vous
pouvez demander que votre compte soit résilié
en accédant à votre page de "Profil
personnel" et en sélectionnant la
case appropriée. Pour des raisons de comptabilité,
aucune commande ou facture ne sera par contre
effacée de nos bases de données.
Sécurité
Vous
devez taper votre mot de passe chaque fois que
vous voulez avoir accès aux informations
de votre compte et à vos options personnelles ou encore, pour faire un achat.
Ainsi, aucune autre personne ne peut avoir accès
à ces renseignements à moins de
connaître votre mot de passe. Cette mesure
sert à assurer la confidentialité
de vos données ainsi que votre sécurité.
Note
importante: Veuillez à toujours préserver
votre mot de passe secret. N'utilisez jamais un
mot de passe évident comme votre numero
d'assurance sociale, votre adresse ou le nom de
votre animal. Ces derniers peuvent être
trouvés par des personnes mal-intentionnées.
De plus, assurez-vous d'avoir un mot de passe
non-évident plus difficilement retraçable.
La combinaison de chiffres, de lettres et de caractères
spéciaux (&?%*_-) offre la meilleure
protection contre le retraçage de mots
de passe.
Modifications
Cette
politique peut être appelée à
des changements sans avis autres que le fait de
l'afficher sur le site du "marchand"
(i.e musique-mignault.com).
L'application devenant aussitôt effective.
Questions et commentaires
Si
vous avez des questions ou des commentaires, veuillez
nous faire parvenir un message par ce formulaire: contact.
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